Conditions générales du contrat

Version 1.0 / 2022

Le présent document définit les conditions générales de la relation contractuelle relative à l'achat et à la vente des produits proposés sur ce site Internet, dont SUNSET VENTURES, SLU (ci-après dénommée "ALOHAS"), dont le siège social est situé Calle Mary Santpere 6-17, 08859, Begues (Barcelone), inscrite au registre du commerce de Barcelone sous le numéro 45589, Folio 9, Page B-492841, avec le code d'identification fiscale : B-66870585, et les personnes physiques et/ou morales (ci-après dénommées "CLIENT") qui déclarent vouloir acheter les produits en en faisant la demande sur Internet via ce site.

Ces demandes des utilisateurs constituent les conditions spécifiques auxquelles sont associées les présentes conditions générales, que le CLIENT doit accepter en ligne avant d'acheter le produit. Ces conditions générales sont portées à la connaissance du CLIENT sur ce même site web afin qu'il puisse les lire, les imprimer, les classer et les accepter. Les présentes conditions générales ainsi que la demande de produits spécifiques faite par le CLIENT impliquent l'exécution du contrat d'achat et de vente entre ALOHAS et le CLIENT, qui déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Le CLIENT peut toujours consulter ces conditions générales sur le site web.

UN - OBJET DU CONTRAT

Par les présentes conditions générales, ALOHAS s'engage à fournir au CLIENT les produits demandés sur le site web en échange d'un prix déterminé.

En achetant les produits disponibles sur ce site, le CLIENT déclare :

a) qu'il est une personne physique majeure et qu'il a la capacité de conclure le présent contrat.
b) Qu'il a lu et compris et qu'il accepte les présentes conditions générales du contrat.

DEUX. -MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ALOHAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans devoir en informer le CLIENT au préalable. En tout état de cause, il appartient au CLIENT d'en prendre connaissance préalablement à l'achat de tout produit disponible sur ce site. Les conditions générales indiquées sur le site web seront considérées comme valables et applicables lorsque le CLIENT achètera les produits correspondants.

TROIS - DROITS ET OBLIGATIONS D'ALOHAS

3.1. ALOHAS s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande, lequel reprend les conditions particulières annexées aux présentes Conditions Générales. ALOHAS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises lors de la livraison si les données inscrites sur le bon de commande par le CLIENT sont inexactes ou omises. Le délai approximatif de livraison de chaque produit est indiqué dans ses spécifications, et ne peut en aucun cas être supérieur à quinze jours, sauf en cas de prévente (les livraisons seront effectuées dans tous les pays, sauf ceux expressément exclus, comme la Russie). ALOHAS n'est pas responsable des retards de livraison dus exclusivement à des raisons imputables à l'agence de transport ou à des facteurs imprévisibles et incontrôlables qu'elle n'est pas tenue de prendre en charge.

En cas d'indisponibilité du produit demandé, ALOHAS informera le CLIENT du retard prévu par e-mail ou au numéro de téléphone fourni. ALOHAS peut alors proposer au CLIENT d'annuler sa commande ou d'acheter un article alternatif qui pourrait lui être proposé. En l'absence de réponse, il est entendu que le CLIENT souhaite attendre le délai indiqué. Si le produit commandé ne peut être fourni, soit en raison d'un défaut d'approvisionnement par les fournisseurs d'ALOHAS, soit pour toute autre raison, le CLIENT en est également informé et sa commande est annulée sans pénalité d'aucune sorte. ALOHAS s'engage, dans ce cas, à lui restituer l'intégralité du montant de son achat dans un délai de 15 jours, sauf conditions particulières identifiées dans les spécifications du produit, le cas échéant.

3.2. Responsabilité d'ALOHAS. En aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée en ce qui concerne :

3.2.1. Des erreurs, des retards d'accès du CLIENT lors de la saisie de ses coordonnées dans le bon de commande, de la lenteur ou du défaut de réception par les destinataires de la confirmation de commande ou de toute anomalie qui pourrait survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes d'Internet, à un cas de force majeure ou à tout événement imprévisible et non imputable à la bonne foi de l'entreprise. En tout état de cause, ALOHAS s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à apporter tout le soutien nécessaire au CLIENT pour trouver une solution rapide et satisfaisante à l'incident.

3.2.2. Toute erreur ou dommage produit en raison d'une utilisation inefficace et négligente du service par le CLIENT.

3.2.3. Le non-fonctionnement ou les problèmes liés à l'adresse électronique de confirmation de la commande fournie par le CLIENT.

3.3. Garanties :

3.3.1. ALOHAS garantit que tous les Produits disponibles à la vente sur le site Web sont conformes aux normes internationales et européennes relatives à la sécurité des produits.

3.3.2. La garantie appliquée au Produit lors de sa livraison au CLIENT est de trois ans, sous réserve que le Produit soit utilisé par le CLIENT dans des conditions normales d'utilisation, telles que celles décrites dans les spécifications du Produit et dans les catalogues mis à la disposition du CLIENT. En aucun cas, le Produit fourni n'est garanti comme étant apte à remédier à un problème spécifique de l'utilisateur final.

3.3.3. En cas de non-conformité du produit au moment de la livraison, le CLIENT peut choisir entre sa réparation ou son remplacement, sauf si l'une ou l'autre de ces mesures est disproportionnée pour ALOHA. Dans tous les cas, la réparation et le remplacement du produit sont proposés au CLIENT à titre gratuit, y compris les frais de livraison, de transport, de main d'œuvre ou de matériel utilisés pour assurer la conformité du produit.

Ce n'est que lorsque la réparation ou le remplacement du produit non conforme n'a pas pu être assuré ou n'est pas assuré dans un délai raisonnable que le CLIENT peut exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat d'achat. Dans tous les cas, la résiliation du contrat ne s'applique pas lorsque la non-conformité est peu importante. En cas de résiliation du contrat :

ALOHAS remboursera au CLIENT toutes les sommes versées.
Le CLIENT doit renvoyer le produit non conforme à ALOHAS aux frais de cette dernière.

Le remboursement de la réduction du prix ou de la totalité du prix sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la décision du CLIENT et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT.

4. Droit de rétractation :

ALOHAS reconnaît le droit de rétractation du CLIENT dans les conditions et délais prévus par le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre. Dans ce cas, ALOHAS remboursera au CLIENT l'intégralité du prix payé, majoré des taxes applicables, sur le numéro de compte indiqué par le CLIENT. Le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison du Produit pour exercer ce droit. Le processus de retour doit être effectué via https://returns.alohas.io/, en complétant les informations requises avant de renvoyer le produit. Dans tous les cas, le CLIENT devra prendre en charge tous les coûts directs liés à la restitution dudit produit ainsi que les éventuels dommages subis par celui-ci du fait de sa restitution.

Le droit de rétractation reconnu dans la présente clause s'applique nonobstant les exceptions prévues par la loi. Aux termes des présentes, mais sans s'y limiter, ils ne peuvent exercer ce droit pour les biens qui, par nature, ne peuvent être retournés ou qui peuvent être détériorés, y compris expressément les produits qui ont été personnalisés à la demande du consommateur.

CINQ - DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

4.1. Paiement - Le CLIENT s'engage à payer à l'avance le Produit effectivement demandé, selon le montant et les modalités indiqués ci-dessous :

4.1.1. Montant - Le prix du Produit effectivement demandé par le CLIENT est celui qui est indiqué sur le site web et qui est inclus dans la demande spécifique faite par le CLIENT à tout moment. Ces demandes constituent les conditions spécifiques d'une commande donnée. Les prix des produits affichés sur le site web s'entendent TVA comprise.

Tous les frais de livraison appropriés doivent être ajoutés au prix indiqué sur le site web pour chacun des produits proposés. ALOHAS doit informer le CLIENT du coût des frais de livraison avant la réalisation de l'achat et dans le courrier électronique envoyé pour confirmer l'achat.

Si, pour une raison quelconque, un produit est affiché sur le site au coût de zéro euro, cela serait dû à une erreur technique et ALOHAS n'est en aucun cas obligée de servir ledit produit. En outre, si l'application soustrait un bon d'achat non nominatif du montant total d'une commande, cela ne sera pas valable en raison d'une erreur de programme. Dans ce cas, le CLIENT est informé de cette erreur et la commande est automatiquement annulée.

4.1.2. Moyens de paiement - Le CLIENT doit payer le montant correspondant à sa commande par :

Carte de crédit : en introduisant ses données dans le TPV virtuel existant sur le site web. En acceptant ce moyen de paiement, le CLIENT confirme être autorisé à utiliser la carte en question à cette fin et en être le titulaire. Les paiements par carte sont soumis aux dispositions de la loi espagnole 19/2018 du 23 novembre sur les services de paiement et aux autres mesures financières urgentes, notamment en ce qui concerne les ordres de paiement et les conditions de leur renouvellement.

Paypal : pour lequel le CLIENT déclare disposer d'un compte actif auprès dudit prestataire de services de paiement, en acceptant les conditions dudit service.

Paiements Klarna : afin d'offrir à Klarna des moyens de paiement, nous sommes susceptibles de transmettre à Klarna, au cours du processus d'achat, vos données personnelles sous forme de DETAILS de contact et de commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous êtes éligible à ses moyens de paiement et vous adapter lesdits moyens de paiement. Vos données personnelles transférées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna.

Paiement en espèces : les paiements en espèces sont effectués via EBANX.

4.2. Responsabilité du CLIENT - La responsabilité du CLIENT est engagée dans les cas suivants :

4.2.1. Le CLIENT accepte tous les risques d'usure, de détérioration, d'endommagement et de perte des Produits dès lors que les Produits commandés lui sont livrés par un tiers pour le compte d'ALOHAS.

4.2.2. Le CLIENT s'engage à vérifier le bon état du Produit en présence du tiers qui livre le Produit commandé pour le compte d'ALOHAS, en signalant toute anomalie dans l'emballage qui pourrait être détectée à cette occasion.

Si, après vérification du contenu, le CLIENT constate un quelconque incident, tel que bavure, casse ou toute imperfection due à la livraison, il s'engage à en informer ALOHAS dans les 24 heures suivant la réception du produit.

4.3 Achats en dehors de l'Union européenne : les achats effectués en dehors de l'Union européenne peuvent être soumis à des droits de douane et à des frais de gestion applicables dans les pays de destination des biens achetés. Ce montant et les éventuelles exceptions sont exclusivement déterminés par les critères établis par le pays hors de l'UE vers lequel le produit acheté doit être envoyé. En cas de non-paiement de ces montants, le produit pourra être retenu à la douane correspondante jusqu'à ce que le CLIENT s'acquitte des droits et des frais correspondants.

CINQ - RESPONSABILITÉ

5.1.- En aucun cas ALOHAS ne pourra être tenu pour responsable :

5.1.1.- La production de tout type de dommage que le CLIENT ou des tiers pourraient causer au site web.

5.2.- ALOHAS se réserve le droit de suspendre l'accès sans avertissement préalable et de manière discrétionnaire et permanente ou temporaire jusqu'à ce que la responsabilité effective de tout dommage survenant puisse être assurée. En outre, ALOHAS coopérera avec l'autorité compétente et l'informera de ces incidents dès qu'elle aura connaissance, de manière fiable, du fait que les dommages causés constituent une activité illégale.

SIX. E-INVOICING.

Le CONTRACTANT accepte expressément de recevoir des factures électroniques pour les achats effectués chez ALOHAS. La facture sera envoyée à l'adresse électronique fournie par le CONTRACTANT au cours de la procédure d'enregistrement.

Si vous souhaitez recevoir une facture papier, veuillez écrire à l'adresse électronique suivante : contact@alohassandals.com.

SEPT - DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES

ALOHAS indique par la présente que le contenu, la programmation et le design du site web sont entièrement protégés par le droit d'auteur, et que toute reproduction, communication, distribution et transformation de ces éléments protégés est expressément interdite, sauf autorisation expresse d'ALOHAS. Les marques des produits qu'ALOHAS vend sur le site appartiennent à leurs propriétaires légitimes. ALOHAS peut établir des liens ou des hyperliens vers des articles ou des informations provenant de tiers, en citant toujours la source. Le titulaire légitime du droit d'auteur sur les informations ainsi incluses peut demander à tout moment la suppression de ces références.

HUIT - JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les dispositions de l'article 29 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur la société de l'information et le commerce électronique s'appliquent pour déterminer le lieu de vente auquel les présentes conditions générales sont soumises. Si le CLIENT n'est pas considéré comme un consommateur, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de contrat sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Gavà (Espagne).

NEUF - INVALIDITÉ DES CLAUSES

Si l'une des clauses des présentes conditions générales est déclarée nulle et non avenue, toutes les autres clauses resteront valables et seront interprétées conformément à la volonté des parties et à l'objet des présentes conditions générales. ALOHAS ne peut exercer aucun des droits et pouvoirs qui lui sont conférés dans le présent document, ce qui n'implique en aucun cas qu'elle y renonce, sauf si ALOHAS le reconnaît expressément.

DIX - PROCÉDURE ALTERNÉE POUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

Nonobstant ce qui précède, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/adr/. CLIENTS Les consommateurs considérés peuvent soumettre leurs réclamations via la plateforme de résolution des litiges en ligne.